Préambule
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toutes commandes de prestations et/ou produits proposés par la SARL MWM COMMUNICATION au capital de 1 000 €. Dansle présent document, les termes « la société », « MWM COMMUNICATION » et « nous » s’entendent comme « SARL MWM COMMUNICATION ». La commande de produits/services proposés par la SARL MWM COMMUNICATION est subordonnée à l’acceptation de l’acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par la signature d’un devis, bon de commande ou la validation par retour de courriel d’un tarif envoyé. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Les clients et futurs considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prestations, les prix et les quantités proposés.
Tarifs
Nos tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils sont exprimés en euros et hors taxes. Ils ne comprennent pas les frais de transport, qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. En fonction de la nature de la prestation, le client peut demander un tarif sur la base d’un projet prédéfini ou des prestations à réaliser. Les demandes spéciales concernant des prestations sur plusieurs sites feront l’objet d’une ligne supplémentaire sur le devis.
Devis et bon de commande
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé remis gratuitement au client. Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, MWM COMMUNICATION se réserve le droit de modifier ses tarifs.
La signature du devis ou la validation par retour de courriel d’un tarif envoyé vaut acceptation des prestations, des prix et des conditions définies. Toute modification demandée par le client, après signature du devis ou du bon de commande, entraîne automatiquement une majoration des prix, le client en sera informé. Tous les travaux engagés par MWM COMMUNICATION et entraînant une dépense aux frais du client feront l’objet d’un devis préalable estimant leur montant Hors Taxes. L’exécution des travaux publicitaires n’intervient qu’après approbation du client, MWM COMMUNICATION n’étant que l’exécutant du devis et/ou bon de commande.
Lieux de la vente
Quel que soit le lieu de destination de nos produits, nos locaux constituent toujours, de convention expresse, le lieu juridique de leur vente et de leur livraison même en cas de transport par nos soins ou de produits établis franco.
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, de ce fait, en cas de retard ou d’impossibilité de livraison, aucun dommage et intérêt ne peuvent nous être réclamés. Notre société ne saurait en particulier être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande conclue en cas force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Notre société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des événements précités ayant entraîné perte
de transport. Tout changement dans les délais de livraison doit être stipulé par l’acheteur, par écrit. MWM COMMUNICATION se dégage de toute responsabilité si le client fourni une adresse erronée et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.
Paiement
Sauf convention contraire, toute signature de devis entraîne le versement d’un acompte immédiat de 50% du montant de celui-ci, nos factures sont payables à notre adresse du 5 rue Bouffard Roupé 38500 VOIRON, à l’échéance stipulée, soit par chèque bancaire ou par virement bancaire.
Retard de paiement
Tout défaut de paiement à la date convenue donne droit, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard. Le taux applicable est trois fois le taux légal. Ces intérêts courent du jour d’échéance jusqu’au jour du paiement.
Tout retard de règlement donnera lieu au paiement immédiat de la totalité des sommes restant dues par le client, sans préjudice de toute autre action que nous serions en droit d’intenter, à ce titre, contre le client.
Les sommes échues seront majorées d’une pénalité de 15% ainsi que d’une somme forfaitaire de 31 € que le débiteur s’oblige à payer au titre de la clause pénale.
Annulation / Résiliation
Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de MWM COMMUNICATION et doit être obligatoirement formulée par écrit ou par courriel. Il ne sera accepté aucune annulation par téléphone.
En cas de modification substantielle de la commande par le client après acceptation de celle-ci, MWM COMMUNICATION lui indiquera les dédits et les remboursements résultant de ce changement, de telle sorte que le client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.
MWM COMMUNICATION est habilitée à résilier de plein droit le contrat dans les cas suivants :
- En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations contractuelles ;
- En cas de force majeure telle que définie par la loi ou la jurisprudence, rendant impossible l’exécution de la commande par l’une ou l’autre des parties.
En cas d’inexécution substantielle par l’autre partie de ses obligations, à laquelle elle n’aurait pas remédié après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie.
En cas de résiliation unilatérale du client pour tout autre motif que la force majeure, le client est tenu au paiement de l’intégralité de la prestation telle que prévue au bon de commande ou devis.
Propriété intellectuelle
outes les créations réalisées par MWM COMMUNICATION, telles que logos, chartes graphiques, illustrations, images, vidéos, sons, textes, animations, programmes, et autres supports visuels ou sonores sont protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de MWM COMMUNICATION, sauf disposition contraire figurant dans le bon de commande ou le devis.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou des créations, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MWM COMMUNICATION.
Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, une réalisation comporte certains traits de ressemblance avec une autre réalisation. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard, et MWM COMMUNICATION ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels problèmes juridiques.
Délais
MWM COMMUNICATION s’engage à respecter les délais stipulés sur le bon de commande. Cependant il est nécessaire pour cela, que le client respecte également les délais stipulés concernant la remise des éléments et la validation des visuels.
Exigences techniques
Image
MWM COMMUNICATION s’engage à fournir certains éléments visuels qui seront intégrés aux travaux de production, tels qu’une photo libre de droits, une illustration originale ou un montage infographique, sauf clause expresse et écrite par le client. Le client s’engage à fournir les éléments visuels destinés à compléter les productions et en assume l’entière responsabilité. MWM COMMUNICATION ne saurait être tenue responsable des éléments fournis par le client, qu’il s’agisse de leur qualité, de leur conformité aux normes en vigueur ou du respect des droits d’auteur.
Le client veillera à ce que l’utilisation des images qu’il fournira respecte le droit à l’image, les bonnes mœurs, ainsi que les ayants droit des images. En cas de problème lié aux droits sur les visuels fournis, la responsabilité de MWM COMMUNICATION ne pourra être engagée.
Texte
Le client doit fournir la totalité des textes et informations relatives aux réalisations de manière numérique (par courriel, ou via un document de traitement de texte). MWM COMMUNICATION ne sera en aucun cas responsable en cas d’informations fausses, expirées ou mensongères. Tout type de changement ou correction (fautes, conjugaison, syntaxe, etc.), ainsi que toute suppression de contenu, fera l’objet d’une facturation supplémentaire en dehors du devis ou du bon de commande.
Bon à tirer
Le bon à tirer (BAT) signé ou la validation du visuel dégage la responsabilité de MWM COMMUNICATION, sous réserve des corrections portées sur le bon à tirer. Lorsque l’absence d’un bon à tirer résulte de la volonté ou du fait du client, la responsabilité de MWM COMMUNICATION est totalement dégagée.
A défaut de bon à tirer, la responsabilité du client est entière. MWM COMMUNICATION n’est en aucun cas responsable si le client réalise une erreur ou un oubli dans les documents qu’il a validés.
La validation d’un bon à tirer est définitive et ne pourra en aucun cas donner lieu à des modifications futures sans refacturation des prestations supplémentaires.
Impression
Les couleurs, calages et coupes indiqués comportent des tolérances d’usage dans l’industrie. Lorsque le bon à tirer ne reproduit pas la couleur d’impression et que celle-ci correspond à celle d’un écran, une différence peut apparaître. Ces différences peuvent également être dues à la qualité de reproduction, la qualité ou le réglage des environnements matériels et logiciels utilisés.
Des variations de chromie peuvent ainsi apparaître entre l’épreuve visuelle et le produit final. Certaines variations sont techniquement inévitables, et MWM COMMUNICATION ne saurait en être tenue responsable.
Promotion des créations
Sauf mention contraire explicite du client, MWM COMMUNICATION se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le client dans le cadre de sa propre promotion commerciale et publicitaire, et ce sans limitation de durée. Cette promotion pourra être effectuée sur tous types de supports de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, brochures, etc.).
Contrats d'hébergement
Les contrats d’hébergement proposés par MWM COMMUNICATION sont établis pour une durée initiale d’un an à compter de la date de mise en service du site ou des services hébergés. La tarification est basée sur un forfait mensuel, mais la facturation est effectuée en une seule fois, correspondant à 12 mois de service payables à l’avance. Le montant est dû à la date de signature du contrat ou à la date de renouvellement annuel.
En cas de non-paiement à l’échéance, MWM COMMUNICATION se réserve le droit de suspendre ou résilier les services sans préavis et sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client.
Le client peut résilier le contrat en envoyant une demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la date d’échéance. Passé ce délai, le contrat sera automatiquement reconduit pour une période d’un an aux mêmes conditions, sauf modifications tarifaires préalablement communiquées par MWM COMMUNICATION. En cas de résiliation anticipée, aucune somme déjà versée ne pourra être remboursée.
MWM COMMUNICATION ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du service d’hébergement résultant de la négligence du client, de l’utilisation frauduleuse des services, ou de toute cause extérieure à ses services de gestion.
